Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation d'ECLASS

Les entreprises, qui souhaitent utiliser le standard ECLASS, ne sont pas toutes obligées de posséder une licence.
Vous apprendrez ici, de manière simple et claire, si votre domaine d’application requiert l’obtention d’une licence.  

Merci de consulter nos conditions d’utilisation (disponibles en anglais) pour avoir de plus amples informations juridiquement fiables :

ECLASS Terms of Use

(English version)