Recherche dans le contenu ECLASS
ECLASS vous permet de consulter les dernières versions d’ECLASS et d’effectuer une recherche gratuitement. La fonction de recherche est intuitive et vous permet de vous familiariser rapidement avec le standard ECLASS, sans qu’aucune démarche administrative ne soit nécessaire de votre part.
L'utilisation de la recherche dans ECLASS
Veuillez tout d'abord choisir ...
- si vous souhaitez effectuer une recherche dans ECLASS Basic ou Advanced
- dans quelle version de release vous souhaitez effectuer la recherche
- dans quelle langue vous souhaitez effectuer la recherche
- si vous souhaitez rechercher dans les classes ou par caractéristiques, valeurs, etc.
Saisissez ensuite un terme de recherche (p. ex. "crayon") et cliquez sur "Recherche".
Veuillez noter que l'application du Standard ECLASS nécessite une licence. (voir également ECLASS Terms of Use)
ECLASS BASIC 14.0 (fr)
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- 25 Prestations de Services
- 25-10 Droit (prestation de service)
- 25-10-10 Protection de la propriété ind.lle (prestation de service)
- 25-10-10-01 Licences (prestation de service)
- 25-10-10-02 Brevet (protection de la loi, prestation de service)
- 25-10-10-03 Droit d’auteur (protection de la loi, prestation de service)
- 25-10-10-04 Modèle d’utilité (protection de la loi, prestation de service)
- 25-10-10-05 Modèles et dessins (protection de la loi, prestation de service)
- 25-10-10-06 Marque de fabrique (protection de la loi, prestation de service)
- 25-10-10-90 Protection de la propriété ind.lle (prestation de service, non classé)
Classification: 25101000 [AJZ685011]
Preferred name | 25-10-10 Protection de la propriété ind.lle (prestation de service) |
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IRDI | 0173-1#01-AJZ685#011 |
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